Contrat de traitement des données
Dernière mise à jour : 21 octobre 2026
Client : [raison sociale du client, SIREN, adresse]
Signé le [date], pour le Client : [nom, fonction, signature] — pour le Sous-traitant : [nom du responsable de la publication]
1. Objet et durée
Le Sous-traitant traite des données personnelles pour le compte du Client, uniquement pour fournir le logiciel DAY Stock, pendant la durée de l'abonnement.
2. Description du traitement
| Personnes concernées | Utilisateurs du Client ; producteurs, négoces, clients, transporteurs et chauffeurs ; salariés si le module personnel est utilisé. |
|---|---|
| Données | Identité et coordonnées professionnelles, plaques d'immatriculation, données de stock et de transport, heures de travail et temps de production, données de facturation. Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD. |
| Opérations | Enregistrement, conservation, consultation, calcul, impression, export, suppression. |
| Lieu | Base de données hébergée à Paris (Union européenne). |
3. Engagements du Sous-traitant
- Ne traiter les données que sur instruction documentée du Client, et l'informer si une instruction lui paraît contraire au RGPD.
- Garantir la confidentialité : seules les personnes habilitées, tenues au secret, y accèdent.
- Assurer la sécurité : connexion chiffrée, mots de passe chiffrés, accès par rôle, sauvegarde quotidienne de la base.
- Prévenir le Client dans les 48 heures après avoir connaissance d'une violation de données, avec les informations utiles à sa déclaration à la CNIL.
- Aider le Client à répondre aux demandes d'exercice des droits des personnes et, si besoin, à réaliser une analyse d'impact.
- Ne pas utiliser les données à d'autres fins, ne pas les vendre, ne pas les céder.
4. Sous-traitants ultérieurs
Le Client autorise le recours aux prestataires suivants. Le Sous-traitant l'informera de tout changement au moins 30 jours avant, le Client pouvant s'y opposer et résilier.
| Rôle | Prestataire | Où sont les données |
|---|---|---|
| Hébergement du site (les pages) | Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis — vercel.com | Pages servies au plus près de l'utilisateur ; aucune donnée de stock n'y est enregistrée |
| Base de données et comptes | Supabase Inc., 970 Toa Payoh North #07-04, Singapour 318992 — supabase.com | Serveurs situés à Paris (région « West EU (Paris) », Amazon Web Services) |
5. Fin du contrat
À la fin de l'abonnement, le Client récupère ses données grâce à l'export intégré au logiciel. Après 30 jours, le Sous-traitant les supprime, ainsi que leurs copies, sauf obligation légale de conservation ; les sauvegardes s'effacent d'elles-mêmes à l'expiration de leur durée de rétention.
6. Contrôle
Le Sous-traitant met à la disposition du Client les informations nécessaires pour démontrer le respect de ses obligations et permet des audits raisonnables, à la charge du Client, avec un préavis de 30 jours.