Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 21 octobre 2026
1. Objet
[NOM DE LA SOCIÉTÉ] (« l'Éditeur ») met à la disposition du client professionnel (« le Client ») le logiciel en ligne DAY Stock, qui permet de suivre un stockage agricole : stocks, cellules et frigos, entrées et sorties, camions et documents de transport, températures, personnel, facturation et charges.
2. Abonnement et prix
L'abonnement est de [prix de l'abonnement HT par mois], hors taxes, sauf devis particulier. Il comprend l'accès au logiciel, son hébergement, ses mises à jour et l'assistance par e-mail et téléphone aux heures ouvrées. Les prestations de mise en place (reprise de fichiers, dessin du plan du bâtiment, formation) peuvent être facturées à part ou offertes, selon le devis.
Les prix peuvent évoluer ; le Client est prévenu au moins 30 jours avant et peut alors résilier sans frais.
3. Durée et résiliation
L'abonnement est souscrit pour une durée de [durée : 1 mois, 12 mois…], renouvelée automatiquement pour la même durée. Chaque partie peut y mettre fin à tout moment avant l'échéance, par e-mail, avec un préavis de [préavis, ex. 30 jours]. Les sommes déjà payées ne sont pas remboursées, sauf manquement de l'Éditeur.
4. Paiement
Les factures sont payables [ex. à réception, par prélèvement SEPA]. En cas de retard, des pénalités au taux de trois fois le taux d'intérêt légal et une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € sont dues (article L441-10 du Code de commerce). Après une relance restée sans effet pendant 15 jours, l'Éditeur peut suspendre l'accès ; les données sont conservées pendant la suspension.
5. Comptes et sécurité
Le Client crée les comptes de ses utilisateurs (salariés, producteurs, clients) et reste responsable de leur usage. Chaque utilisateur garde son mot de passe secret. Le Client prévient l'Éditeur sans attendre en cas d'accès suspect.
6. Données du Client
Les données saisies appartiennent au Client. L'Éditeur ne les utilise que pour faire fonctionner le service ; il ne les vend pas et ne les partage avec personne, en dehors des hébergeurs nécessaires au service (voir Mentions légales). Le Client peut à tout moment télécharger l'ensemble de ses données depuis le logiciel. En fin de contrat, l'Éditeur les tient à sa disposition pendant 30 jours, puis les supprime.
Pour les données personnelles, les parties signent le contrat de traitement des données, qui fait partie des présentes conditions.
7. Disponibilité
L'Éditeur fait ses meilleurs efforts pour que le service soit accessible en permanence et sauvegardé chaque jour. Des interruptions peuvent avoir lieu pour maintenance, si possible annoncées à l'avance, ou en cas de panne d'un hébergeur ou du réseau.
8. Responsabilité
DAY Stock est un outil d'aide à la gestion. Les températures, alertes, voyants, calculs de stock, de facturation ou de charges dépendent des informations saisies et des équipements reliés (automates de froid, capteurs, balances). Ils ne remplacent ni la surveillance des installations, ni les alarmes de sécurité propres aux chambres froides, ni la vérification humaine.
En conséquence, l'Éditeur ne peut être tenu responsable de la perte, de la détérioration ou de la dépréciation des marchandises stockées, ni des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle, de données saisies de façon erronée). Dans tous les cas, la responsabilité totale de l'Éditeur est limitée au montant payé par le Client au cours des 12 derniers mois.
9. Propriété intellectuelle
Le Client reçoit un droit d'utilisation du logiciel, personnel et non transférable, pour la durée de l'abonnement. Il ne peut pas le copier, le revendre ni le modifier.
10. Droit applicable
Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, les parties cherchent d'abord une solution amiable ; à défaut, le tribunal de commerce de [ville du tribunal de commerce] est seul compétent.